Archivage numérique légal                                                                       

 L’ARCHIVAGE : VOS ENJEUX…

 En plus de son rôle de communication et d’échange, le document enrichit la mémoire de toute entité professionnelle. A moyen et long terme, la durée de conservation, régie par les différents représentants du législateur (Sécurité Sociale & Droit du travail, code du commerce, code des impôts, code des douanes) représente une volumétrie significative dévoreuse de m2 de stockage, consommatrice de temps d’accès, soumise aux risques de pertes irrécupérables.

 Le tableau ci- dessous  illustre, à titre d’exemple,  les enjeux en termes de durée de conservation –

Nota : Des codes distincts allouant des durées de conservation distinctes pour une rubrique, la durée  « suggérée » prend en compte la durée de conservation la plus longue

       LA SOLUTION : le coffre électronique proposé par A2e.CDoc

En mode Service (SAAS)  aucune implémentation, aucune maintenance, aucun achat de licence, souplesse,  coûts maitrisables et prévisibles)

             En adéquation avec votre objectif : la conservation économique, sécurisée et à valeur juridique probante, de votre patrimoine informationnel

- Conservation sécurisée des documents, 

          - serveur de preuve,

          - protection des données personnelles,

   A usage confortable & convivial  assurant une conservation pérenne à valeur probante

          Doté de Fonctions clés…

- Authentification,
- Horodatage,
- Scellement,
- journalisation
- protection
- conservation
- Journalisation des mouvements
- Réversibilité

            … et de fonctionnalités étendues…

- téléchargement de documents numériques tous formats (fichiers, images, vidéos)
- garantie d’inviolabilité des documents déposés
- contrôle d’intégrité, d’inviolabilité à chaque dépôt d’archive,

- chiffrement avant archivage dans votre « espace d’archivage individuel »,

- horodatage & datation certaine des dépôts et des extractions (pour recherche d’antériorité)

- traçabilité permanente des accès & de toutes les opérations réalisées dans le coffre

- production d’un compte-rendu de dépôt et d’extraction avec empreinte,
- Séquestre  des échanges dans un espace de confiance sécurisé,
- disponibilité d’accès permanente et indépendante de la localisation,
- volumétries et durées évolutives,
- interopérable avec d’autres briques logiciel : GED…

  …et régi sur principe de fonctionnement intangible

-       L’utilisateur habilité du coffre, dispose seul de sa gestion et de ses accès.

  Offrant un choix d’Options de localisation adaptées à votre mode de   fonctionnement

 - coffres externalisés, accessibles par une interface web  2 Datacenter (salles  blanches  à accès physique sécurisé - surveillé 7/7 jours 24/24 heures),

- coffres internalisés au sein de votre entité, avec règles de fonctionnement fournies au  préalable sur cahier des charges.

 Brique logiciel élaborée sur les standards techniques les plus opérants  du marché…

- Le PSE Protocole standard d’échange,

- Les protocoles de connexion sécurisé  https  & de cryptage

            - Le langage XML, recommandé par le W3C

- La norme ISO 14721 

- La DTD EAD (Encoded Archival Description)

     …en conformité avec :

- la norme  NF Z 42-013 - version  02/2009- relative à l’enregistrement des documents archivés sur des supports WORM de type CD-R/DVD-R ,

-  la loi informatique & liberté,

- la réglementation européenne

- les standards internationaux