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Les prestations de services proposées par la SARL A2e.CDocTM consistent essentiellement en :
Ingénierie de flux numériques sécurisés
- Diffusion de « suites logiciel » interopérables
- Accompagnement opérationnel de projet de dématérialisation
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3. Limitation de responsabilité
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3.2 Utilisation des liens hypertextes présents sur le site A2e.CDocTM
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Dès lors, l'internaute qui utilise le site www.a2ecdoc.com renonce à réclamer toute réparation à pour tout dommage qu'il pourrait subir du fait de l'utilisation de l'un des liens hypertextes figurant sur le site.
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3.3 Traduction
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| Les éventuelles traductions sur le site www.a2ecdoc.com sont fournies à titre d'information. Seule la rédaction française fait foi |
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3.4 Notice Légale
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Le site www.a2ecdoc.com, localisé aux adresses http:// www.a2ecdoc.eu et http:// www.a2ecdoc.com, est édité par la société A2e.CDocTM au capital de 16000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro B 510 256 043 RCS Annecy , dont le siège social est 5, allée des saules 74000 Annecy France.(tel : 33 4 50 66 51 38, e-mail :
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, n° identifiant : TVA FR 83 510256043
Le directeur de publication est Monsieur Christian VORMUS (e-mail :
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– tel + 33 4 50 66 51 38)
Le site www.a2ecdoc.com est hébergé par la société GPL SERVICES au capital de 5200 € APE 721G, dont le SIRET est 44370013300020 RCS Chambéry
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3.5 Informations nominatives diffusées sur le site
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